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IMMATRICULATION CONSULAIRE

 Immatriculation consulaire

Quel est le sens de l'immatriculation consulaire ?
L'immatriculation constitue la base de la gestion consulaire. Elle permet au citoyen algérien:
 
De bénéficier de la protection consulaire,
De se faire délivrer, dans le cadre de la réglementation, tout document administratif, d'identité, de voyage, d'état civil, etc.
De bénéficier, dans les conditions prévues par la loi, de l'exonération des droits et taxes douaniers sur les effets personnels et le véhicule importés à l'occasion de son retour définitif en Algérie,
D’être inscrit sur la liste électorale et participer ainsi à la vie politique de son pays en prenant part, au niveau du poste d'immatriculation, aux différents scrutins organisés en Algérie.

Qui peut se faire immatriculer ?
Tout citoyen Algérien régulièrement résident à l'étranger peut se faire immatriculer auprès de l'Ambassade ou du Consulat de la circonscription du lieu de sa résidence permanente,
Tout Algérien majeur, âgé de 19 ans, est immatriculé à titre principal,
L'épouse de l'immatriculé principal, elle-même de nationalité algérienne et les enfants mineurs sont immatriculés à titre subsidiaire,
La femme non mariée, veuve ou divorcée est immatriculée à titre principal.

Quels sont les documents constitutifs d'un dossier de première immatriculation ?
Une copie d'une pièce d'identité algérienne (copie des 4 premières pages du passeport plus page du visa d'entrée en inde, copie carte d'identité nationale algérienne et/ou carte du Service Nationale avec photo),
Un extrait d'acte de naissance (original),
Un certificat de nationalité algérienne, à défaut de ce document, le demandeur peut :
o S’il est né en Algérie, fournir un extrait d'acte de naissance du père (original),
o S’il est né à l'étranger, fournir deux extraits d'acte de naissance des deux ascendants paternels nés en Algérie (original),
Une copie du certificat de résidence justifiant le séjour régulier dans le pays concerné.
Une preuve de la profession (attestation de travail, certificat de scolarité,…),
Quatre (4) photographies d'identité récentes et de même tirage,
L'acte de mariage si le demandeur est marié,
Un extrait d'acte de naissance de chaque enfant mineur,
Le formulaire d'immatriculation, dûment rempli, daté et signé.
 
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